Le développement durable urbain trouve sa source dans les déclarations des villes qui, dès 1992 à Rio, se sont engagées dans le développement durable et ont concrétisé leur engagement dans la Charte d’Aalborg en 1994 d’une part et dans la réalisation d’Agendas 21 Locaux d’autre part.
Lors du Sommet mondial du développement durable de Johannesburg en août 2002, les collectivités locales et territoriales françaises ont réaffirmé leur attachement au développement durable et à ses principes qui sont :
- la solidarité entre les générations et entre les territoires,
- la transversalité qui implique de prendre en compte simultanément les dimensions culturelles, environnementales, économiques et sociales,
- la participation de tous les acteurs de la société civile aux processus de décision,
- la responsabilité et la précaution vis-à-vis des générations futures et des populations défavorisées.
De même la définition du développement durable urbain proposée lors de la conférence européenne sur ce thème (cf. Actes de la conférence européenne sur l’intégration du développement durable dans les projets d’aménagement et de renouvellement urbain) met en avant les différentes shères du développement durable urbain :
Le développement durable urbain est une approche systémique mettant en œuvre des éléments pouvant être contradictoires entre trois sphères (économique, sociale et environnementale), devant concilier plusieurs dimensions : long terme par rapport au court terme, global par rapport au local, et impliquant un nouveau type de management intégrant les habitants et usagers.
Cette déclaration rappelle aussi l’engagement des collectivités territoriales à la promotion et à la réalisation d’actions et de démarches :
- promouvant une gestion rationnelle des territoires et des ressources,
- recherchant l’efficacité énergétique,
- recourant prioritairement aux transports collectifs et aux circulations douces et à la réduction de la circulation des poids lourds,
- se fondant sur la maîtrise du développement des agglomérations et des pays et sur la complémentarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains,
- favorisant un accès de chacun aux activités essentielles (emploi, commerces, loisirs, culture,…) et à un logement décent,
- favorisant l’économie sociale et solidaire,
- promouvant les achats publics éthiques et l’inscription de critères environnementaux et sociaux dans l’attribution des marchés publics,
- développant la concertation,
- recourant à l’évaluation pour améliorer l’efficacité des politiques,
- renforçant la coopération décentralisée et le jumelage (à travers des actions privilégiant la formation, le développement de services publics locaux, la lutte contre la pauvreté et les inégalités ainsi que la lutte contre les endémies).
Ces engagements fournissent les grandes lignes d’une stratégie de développement durable au niveau de la ville. Ces mêmes engagements ont des effets directs et indirects sur les projets d’aménagement urbain, de renouvellement ou de création de quartiers.
Cette approche projet intégrée serait particulièrement utile dans le cadre de la Politique de la Ville. Malheureusement le plus souvent les projets retenus dans le cadre de la Politique de la Ville (et donc soutenus par des fonds publics) rentrent dans des procédures et dans des délais qui ne permettent pas cette préparation amont indispensable à l’intégration du développement durable. Par ailleurs les quartiers concernés ont de telles difficultés que les problèmes sociaux sont traités en urgence. Le problème cependant est qu’ils sont souvent les seuls traités.
Le projet européen HQE²R était ciblé sur cette problématique etparmi les quartiers sur lesquels a directement porté le projet, certains étaient inscrits en Politique de la Ville (à Angers, Bristol, Mantova, …). La démarche HQE²R ainsi que ses principaux outils sont tout à fait utilisables pour n’importe quel projet de renouvellement urbain, que ce soit par les services municipaux et les bailleurs sociaux (recommandations pour la rédaction des cahiers des charges, méthode de diagnostic partagé de développement durable, suivi des projets et indicateurs de développement durable, outils d’aide à la décision, ...), les services ou organismes financeurs (Services déconcentrés de l’Etat, Services de l’Etat, Caisse des Dépôts, Banques, …) ainsi que l’ensemble des acteurs.
Déclaration rédigée par l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des petites villes de France, l’Association des maires villes et banlieues de France, la Fédération des maires des villes moyennes, la Fédération nationale des maires ruraux, l’Association des éco-maires notamment.
Voir le texte complet de la déclaration dans Teddy Follenfant, Développement durable : 21 maires s’engagent, édition Le cherche midi, 2003.
2. Les outils du renouvellement urbain
Parmi les outils existants, nous pouvons citer la démarche HQE²R de conduite de projet urbain intégrant le développement durable ou le modèle INI.RU.2005 d'évaluation des projets urbains (cf rubrique Démarche et Outils).
Rappelons le projet européen SUSI-Man.