L'évaluation des projets urbains
L’évaluation des projets de renouvellement urbain ou des scénarios ou projets d’aménagement dans une perspective de développement durable est une étape particulièrement difficile d’un projet urbain.
L’évaluation doit en effet concilier des objectifs qui peuvent s’avérer contradictoires au regard des principes de développement durable :
- Les impacts à court terme et à long terme : la réponse à des demandes sociales à court terme peut entrer en opposition avec les effets à long terme sur la consommation d’espace ou de ressources…
- La multiplicité des objectifs de développement durable.
- La variété des champs et des dimensions du développement durable (économique, social et environnemental).
- Les différentes échelles du développement durable, c’est-à-dire les préoccupations du quartier avec les priorités de la ville et de l’agglomération, mais aussi de la région, de l’Etat, de l’Union Européenne : Les différences d’orientation apparaissent plus particulièrement dans le cadre du soutien financier des institutions régionales, nationales ou européennes. L’évaluation d’un système ouvert doit être pensée en articulant les attentes des habitants avec les orientations stratégiques du quartier et de la ville.
D’autre part, l’évaluation ex ante se heurte à la difficulté de mesurer certains impacts qui ne s’expliquent pas aisément : la qualité de vie, l’évolution de la valeur foncière, le capital social sont issus d’une alchimie que l’on peut chercher à expliquer plus qu’à prévoir. Ces objectifs peuvent être traduits en indicateurs de performance qui ne sont mesurables qu’ex post, une fois le plan d’actions réalisé…
1. L'évaluation des projets dans le cadre de la Politique de la Ville
en France
Parmi les mesures introduites par la Loi d’Orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine (du 1er août 2003), on peut retenir deux programmes pour lesquels les dispositifs d’évaluation s’inspireront des propositions faites par la démarche HQE²R :
- La réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles (Chap. I)
Les programmes d’actions mis en œuvre doivent en effet fixer des « objectifs de résultats chiffrés » dans différents domaines et notamment afin de :
- Réduire les disparités territoriales et améliorer l’accès à l’emploi
- Améliorer l’habitat et l’environnement urbain
- Développer la prévention et l’accès aux soins
- Améliorer la réussite scolaire
- Améliorer la tranquillité publique et garantir l’accès aux droits
- Mobiliser les services publics.
- Le programme national de rénovation urbaine (Chapitre II)
« Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable , les quartiers classés en zone urbaine sensible… ». Ce programme comprend pour la période 2004-2008 :
- Des démolitions / reconstructions de 200 000 logements
- La réhabilitation de 200 000 logements
- La résidentialisation de 200 000 logements
- La diversification de l’offre d’habitat par le soutien à la construction de logements locatifs intermédiaires
- L’amélioration de la gestion et de l’entretien des espaces urbains.
Les crédits affectés à la mise en œuvre de ce programme sont fixés à 2,5 Milliards d’Euros et affectés à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
A ces productions sont assignées des objectifs d’accessibilité, de durabilité, de démarche participative et de démarche qualité. L’ensemble des investissements ainsi générés feront l’objet, dans leur réalisation, de procédures d’insertion à destination des personnes en recherche d’emploi et de qualification.
La mesure des actions de rattrapage et de réduction des écarts passe par l’établissement d’un constat prolongé par l’enregistrement des variations, pour lequel l’application des indicateurs HQE²R est adaptée.
HQE²R couvre la plupart des champs d’action des politiques publiques liées à la réduction des écarts sociaux, économiques et environnementaux dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
La démarche HQE²R offre un cadre objectif de restitution des diagnostics et actions entreprises pouvant utilement alimenter les débats d’orientations générales du budget des collectivité locales engagées dans des programmes d’actions de réduction des inégalités sociales et les écarts de développement territoriaux.
Monsieur Olivier Brochard
Délégation Interministérielle à la Ville (DIV)
2. L'évaluation des projets urbains à l'aide des outils de la démarche
HQE²R
Les projets de renouvellement urbain sont définis à l’issue d’un diagnostic puis d’études d’architectes – urbanistes (marchés de définition) présentant le parti d’aménagement.
Ces projets doivent être définis à partir d’un certain nombre d’objectifs qui ont été précisés par la Loi 2003 – 710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (cf. préface d’Olivier Brochard, DIV). Ces objectifs s’accompagnent d’indicateurs de résultats qui traitent de la mixité sociale, de la qualité des services publics et de développement durable.
C’est dans cette même optique que les outils d’évaluation du projet HQE²R ont été conçus. Il présente des outils d’analyse et d’évaluation des projets pour le renouvellement urbain des quartiers et des villes, avec une volonté de mettre en avant les principes de développement durable.
Ces outils répondent tous aux objectifs de cette Loi sur les quartiers sensibles et sont donc à la fois des outils d’aide à la décision pour les chefs de projet ou la maîtrise d’ouvrage mais également des outils d’évaluation pour les financeurs et les pouvoirs publics.
Le modèle INDI (Indicators Impact, cf démarche HQE²R) permet de compléter le diagnostic partagé de développement durable d’un territoire ou quartier en réalisant le profil de développement durable du quartier :
Profil de développement durable d'un quartier - Modèle INDI
Exemple pour l’analyse d’un quartier par cible de DD (graphique radar)
Source : La Calade pour HQE²R
Cet exemple montre que différentes cibles sont atteintes pour ce quartier. Peu de cibles ne sont pas prises en compte : l’énergie, l’eau, les matériaux, la qualité de l’air tandis que celles qui sont prises en compte représentent les points forts du quartier : gestion de l’espace, gestion des déchets, attractivité du quartier, gouvernance locale par exemple.
Le modèle INDI est aussi un modèle d’évaluation des projets ou scénarios, élaboré à partir du système ISDIS d’indicateurs de développement durable identifiés dans le projet HQE²R.
Il s’agit d’un modèle d’aide à la décision pour les collectivités locales ou pour leurs partenaires afin de les aider à intégrer le développement durable dans leur processus de décision comme dans leurs projets urbains.
Ce modèle n’est pas une méthodologie ayant pour objectif d’inclure le développement durable dans tout le processus : il s’agit seulement d’un outil visant à inciter les collectivités locales à se poser toutes les questions nécessaires dans le cadre d’une approche développement durable.
L’analyse des projets ou des scénarios est menée à travers le filtre de la durabilité, ce qui signifie que toutes les dimensions du scénario ou du projet (qualité architecturale des bâtiments par exemple) ne sont pas prises en compte mais tous les aspects du développement durable sont analysés dans le modèle INDI.
Différents partenaires peuvent coopérer afin de permettre de répondre aux différentes questions qui aboutissent à la mesure ou à l’évaluation des indicateurs de développement durable.
Le modèle INDI est seulement un outil permettant au maître d’ouvrage (collectivité locale, bailleur social) de s’assurer que les questions essentielles seront posées afin de bien évaluer le projet. Le modèle donne des indications sur la situation du quartier et de ses éléments bâtis afin d’en envisager les évolutions possibles.
De même le modèle INDI peut être utilisé de façon dynamique pour mesurer les évolutions dans le temps ou encore pour comparer des projets entre eux :
Comparaison entre des
projets ou scénarios pour un
quartier 
Le modèle INDI-RU.2005 est adapté au contexte français par La Calade dans le cadre du projet européen SUSI-Man (cf. rubrique Démarches et Outils).