Intégration de l'environnement et du développement durable dans les projets d'aménagement
L’urbanisme opérationnel comprend les projets d’aménagement de quartier ou de zone (type ZAC) et ses acteurs sont les sociétés d’aménagement publiques ou privées ainsi que les établissements publics fonciers.
Certains aménageurs se sont inscrits dans les objectifs nationaux de développement durable et font évoluer leur organisation et leurs méthodes de travail dans ce sens.
De nouveaux champs d’investigation sont ouverts par ces aménageurs qui prennent clairement en compte certaines problématiques de dévelop-pement durable telles que :
- les chantiers verts : autrement dit, l’intégration de l’environnement et de la gestion des déchets ainsi que l’information des riverains inscrits dans les descriptifs des cahiers des charges (DCE), avec un plus pour les mieux-disants ;
- les techniques de voiries favorisant les techniques innovantes et appropriées au contexte local (choix des matériaux disponibles localement ou à proximité, valorisation des mâchefers d’incinération et des matériaux et produits de la démolition, économie de ressources naturelles, économie de granulats alluvionnaires,…) ;
- la maîtrise des choix énergétiques avec le recours aux énergies renouvelables ;
- les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : noues urbaines, parkings inondables, bassin de rétention à ciel ouvert paysager ou ludique, toitures terrasses réservoirs, zones perméables ;
- les Systèmes de Management Environnemental (SME) qui permettent une gestion environnementale de l’espace : signature d’une charte environnementale multi-partenariale (sorte de guide de bonne conduite environnementale), prise en compte des impacts environnementaux réels et potentiels, identification des exigences réglementaires, définition des rôles de chaque partenaire, ...
- la normalisation ISO 14001 ou EMAS, normes reconnues au niveau international qui certifient le système de management environnemental.
L’aménagement de zones d’activités peut donc se traduire par des engagements entre les partenaires au sein d’une charte de qualité environnementale ou de certifications environnementales (IS0, EMAS, PALME par exemple). De nombreux organismesont en France travaillé sur cet aspect appelé le plus souvent ZAC HQE (Haute Qualité Environnementale) ou aménagement HQE, un groupe de travail de l’Association HQE a été créé fin 2003 début 2004 sur ce thème.
Ces approches (le plus souvent cofinancées par les pouvoirs publics nationaux ou régionaux) sont certainement une avancée dans la prise en compte du respect de l’environnement et donc vers le développement durable même si les principes de transversalité, de globalité et de long terme ne sont pas pris en compte.
En effet, les projets d’aménagement de ce type ne sont pas très nombreux en France car ils exigent une forte volonté de la part de l’aménageur et des maîtres d’ouvrage. Cette volonté se traduit par la mise en place d’objectifs qu’il est tout à fait intéressant de signaler.
De même, les aménageurs se lançant dans des procédures qu’ils qualifient eux-mêmes de Haute Qualité Environnementale doivent créer des partenariats en amont qui sont toujours difficiles à monter dès lors que l’on s’engage sur des temps différents : le temps de l’aménageur n’est pas celui de l’élu local qui n’est pas non plus celui des services de l’Etat… Une autre difficulté est relative au Code des Marchés Publics qui ne permettent pas la création de partenariat (notamment public – privé) très en amont des projets.
La démarche de développement durable pour une nouvelle zone d’habitat et/ou d’activité est encore à inventer, dans laquelle les phases AVANT-PROJET, PROJET et MISE EN OEUVRE sont clairement identifiées et traitées différemment mais avec la même optique ou démarche de développement durable.
Un découplage très net doit être opéré entre le projet d’aménagement (en cours) qui contiendra toutes les options ou cibles déjà décrites de la Haute Qualité Environnementale et les orientations d’aménagement (ou schéma de référence) qui se situent plus en amont. Ces orientations visent à définir les choix stratégiques cohérents avec l’environnement économique et social de la zone (population, type d’habitat, d’activité, équipements à prévoir, intégration de la zone nouvelle dans les quartiers environnants,…) et le positionnement de la zone dans l’agglomération (politique des déplacements, densité humaine, relation à la nature,…).
L’étude d’orientation doit aussi définir des objectifs en matière de consommation des ressources (énergie, eau, espace), proposer des options hautes en matière de transports en commun et de déplacements afin de réduire la part de l’automobile, suggérer la création de chartes de contrôle de la qualité et d’évaluation des projets face aux objectifs. L’étude doit aussi mettre l’accent sur le dialogue entre décideurs, maîtres d’ouvrage, concepteurs mais aussi sur la gouvernance et la participation des futurs habitants à l’élaboration de leur quartier, en proposant par exemple une charte de participation/ concertation.
Afin de faire vivre le projet, une maison du développement durable, centre vivant du projet, vitrine pour l’information et la communication, centre de formation puis de suivi (à l’instar de la KUKA, agence écologique de communication, dans le quartier Kronsberg à Hanovre) puis future maison de quartier peut être envisagée à ce stade afin de créer un lieu symbolique de rencontre entre des professionnels, des décideurs, les habitants et les usagers du quartier.
Cette participation des habitants doit être envisagée dès l’origine du projet afin de créer une dynamique avec les associations voisines puis avec les premiers habitants. L’objectif est de favoriser la création de relations sociales qui aillent au-delà du simple voisinage et puissent créer un capital social fort assurant la « durabilité » du quartier (au sens du développement durable) .
En France, il n’y a pas encore de quartier ou de zone ayant fait l’objet d’un aménagement en terme de développement durable. Les obstacles sont nombreux et parmi ceux-ci on peut citer particulièrement la culture individualiste ou technique des aménageurs et des décideurs politiques, la structure hiérarchisée et le cloisonnement des services ainsi que le corporatisme de nombreux acteurs.
Une zone d’activité et d’habitat durable ne peut être envisagée que par un partenariat élaboré très en amont avec tous les acteurs concernés et que, dans ce partenariat, une place importante est donnée aux futurs habitants et usagers.
Il va de soi que ce partenariat ne permet plus à l’économie de marché de fonctionner seule. La vérité des coûts doit être affichée et elle le sera d’autant mieux que le dialogue et la participation seront effectifs. Le marché continuera d’agir mais sera régulé par le jeu des acteurs sociaux et économiques concernés, pouvant ainsi créer de nouvelles formes de portage foncier, de partage du risque, de financement.
La principale attente est aujourd’hui celle de l’expérimentation grandeur nature d’un projet d’aménagement durable d’une zone, visant à montrer que la démarche de développement durable a un sens pour l’aménagement comme pour l’urbanisme.
Une véritable démarche de développement durable pour ces projets d’aménagement est encore à créer et la démarche HQE²R peut être une première étape vers une telle démarche.
Ces champs sont ceux retenus par l’Association Foncière et Technique de la Région Parisienne, premier aménageur de la Région Ile de France, Aménagement Haute Qualité Environnementale, AFTRP, novembre 2001.