Introduction

La démarche Facteur 4 et le modèle SEC (Sustainable Energy Cost) ont pour objectif d’élaborer des stratégies de réhabilitation énergétique durable

pave factor 4

Résumé et objectifs

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Factor 4, Programme d’actions vers le facteur 4 dans le logement social en Europe

Le projet Factor 4 (2006-2008) avait pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments de logements sociaux et de réduire les émissions de gaz à effet de serre vers un facteur 4 d’ici 2050. Il s’agissait d’optimiser les programmes de réhabilitation et d’élaborer des stratégies de réhabilitation durable pour l’ensemble des parcs de logements sociaux grâce à une analyse en coût global énergétique.

Factor 4 était un projet partiellement financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme SAVE – Intelligent Energy – Executive Agency for Competitiveness and Innovation (EACI) – (Grant agreement EIE/05/076/S12.419636)

Le projet Facteur 4

Le projet Facteur 4 poursuivait les objectifs du Protocole de Kyoto et de la Stratégie Européenne de Développement Durable de réduire par 4 (d’où le terme de “facteur 4”) les consommations d’énergie dans les différents pays européens d’ici 2050.

Il concernait le logement social et plus particulièrement la réhabilitation énergétique des bâtiments afin d’améliorer leur efficacité énergétique et l’usage des énergies renouvelables pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par 4 d’ici 2050.

Les objectifs

Les objectifs du projet Factor 4 étaient d’ aider les bailleurs sociaux à élaborer des stratégies de réhabilitation énergétique durable pour l’ensemble de leur patrimoine ou pour un territoire (quartier par exemple), grâce à l’analyse en coût global, mais aussi de:

  • trouver des solutions innovantes pour améliorer la réhabilitation énergétique,
  • fournir des informations techniques et économiques aux différents acteurs (locataires et PME ou artisans notamment),
  • promouvoir le diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments,
  • diffuser et promouvoir l’usage de l’analyse en coût global
  • faciliter le dialogue entre les bailleurs sociaux et leurs partenaires, notamment financiers.

La démarche Facteur 4

… pour élaborer des stratégies de réhabilitation énergétique durables de patrimoine de logements sociaux (de bailleurs sociaux ou à l’échelle territoriale).

La démarche Facteur 4 s’appuie sur l’analyse en coût global élargi (modèle SEC, Sustainable Energy Cost) et comporte 3 phases:

  • Phase 1: élaboration d’une typologie des bâtiments afin d’identifier les bâtiments représentatifs du patrimoine;
  • Phase 2: analyse à l’échelle des bâtiments: analyse en coût global de chaque bâtiment représentatif et optimisation de leurs programmes de réhabilitation avec les 3 objectifs en même temps: écologique (gaz à effet de serre), environnemental (énergie) et économique (temps de retour sur investissements et baise des charges pour les locataires notamment).
  • Phase 3: analyse à l’échelle du parc pour élaborer la stratégie à l’échelle de l’ensemble du patrimoine du bailleur social (ou d’un territoire) et finaliser (optimiser) les programmes de réhabilitation des bâtiments (en fonction des moyens financiers disponibles).

La démarche Facteur 4 permet d’atteindre le facteur 4 grâce à l’identification de techniques efficaces et économiques et elle est utilisable par différents types d’acteurs:

  • des bailleurs sociaux pour leur stratégie patrimoniale (PSP ou convention d’utilité sociale par exemple);
  • des collectivités territoriales et des administrations publiques pour identifier le niveau de subvention nécessaire aux bailleurs sociaux pour atteindre les objectifs politiques qu’ils ont fixés ou souhaitent fixer (dans les projets de renouvellement urbain type ANRU par exemple);
  • des banques pour définir des conditions financières adéquates;
  • des entreprises et industriels du secteur du bâtiment en les aidant à anticiper la demande et ainsi à améliorer leur savoir-faire et leur compétitivité.

Pour en savoir plus sur la démarche ou sur le modèle SEC, consultez les nombreux rapports ou livrables (en différentes langues dont le français pour un grand nombre d’entre eux) téléchargeables sur le site.

Des clubs d’utilisateurs du modèle SEC existent dans différentes villes ou régions afin de capitaliser les résultats de ses diverses utilisations: utilisation en rafales lors d’achat de bâtiments existants par les bailleurs, vérification des résultats proposés par les BET lors d’audits énergétiques, optimisation d’un programme de réhabilitation spécifique, élaboration d’un PSE (plan stratégique Energétique), intégration de l’énergie dans un PSP ou une Convention d’utilité sociale, etc. .

Pour en savoir plus contactez-nous

Liste des deliverables ou documents téléchargeables:

Des rapports sont téléchargeables pour chacune des étapes de la démarche Facteur 4.

La première étape: analyse du secteur du logement social et la typologie des bâtiments

  1. Déliverable 3 : essai de typologie des bâtiments (anglais uniquement) Del3 part1 ainsi que del3 part2A et  Del3 part2B sur la France. Cette typologie a été élaborée à partir des données disponibles dans chacun des pays.  Elle n’intègre donc pas les systèmes constructifs contrairement à ce qui était initialement prévu (ceci a été fait ulrérieurement – en 2009 – pour la France avec certains bailleurs par La Calade)
  2. Deliverable 4: estimation des consommations d’énergie et des émissions de CO2 des parcs nationaux de logements sociaux et des économies potentielles à l’horizon 2050: 1 document en anglais et 2 documents téléchargeables en français sur la France: del 4 et Del 4 annexe

La seconde étape: l’analyse à l’échelle du bâtiment

  1. deliverable 7 (anglais uniquement) sur l’optimisation au regard des émissions de gaz à effet de serre (GES) (ou comment atteindre le facteur 4) uniquement. Cette optimisation est déjà innovante en soi mais elle n’est qu’une étape de la démarche afin de montrer que l’optimum écologique peut être différent de l’optimum à la fois écologique (pour les émissions de GES), environnemental (la réduction des consommations d’énergie) et économique ou socio-économique (retour sur investissement pour le bailleur et réduction des charges pour le locataire). 4 documents sont disponibles (tous en anglais) sur des études de cas au Danemark, en Allemagne, en Italie et en France.
  2. deliverable 9 analyse en coût global énergétique de bonnes pratiques (bâtiments représentatifs) fournies par les bailleurs sociaux eux-mêmes. Ce document montre le type de résultats obtenu pour la phase de diagnostic initial. Ce document existe en français sur les études de cas de bailleurs français (et notamment des 9 bailleurs qui constituaient le groupe national Facteur 4 qui avait pour objectif de faire en sorte que le modèle élaboré corresponde réellement aux besoins des bailleurs et s’appuie sur des données disponibles) mais aussi en italien sur des études de cas en Italie. Le document français aborde des études de cas ponctuelles ainsi que l’analyse de l’ensemble des bâtiments situés sur un quartier ANRU (en vue d’une optimisation à l’échelle territoriale).
  3. Newsletter 3 en français (cette newsletter existe également en anglais, en italien et en roumain).

La troisième étape: l’échelle du patrimoine

  1. deliverable 10 sur l’élaboration de stratégies territoriales et/ou patrimoniales de réhabilitation énergétique durable (objectif final de la démarche et des modèles élaborés)
  2. Newsletter 4 en français (cette newsletter existe également en anglais, en italien et en roumain).

Le modèle Facteur 4:

Différentes versions du modèle Factor 4 (dans la mesure où les techniques utilisables ainsi que les coûts sont différents):

– ASCOT pour le Danemark,

– BREA pour l’Italie,

– VROM pour l’Allemagne

– et SEC pour la France.

Seuls BREA et SEC comportent une analyse en coût global énergétique. ASCOT et VROM ont pour objectif l’optimisation écologique (mise en avant dans le deliverable 7). Enfin VROM ne comporte que des techniques concernant l’enveloppe des bâtiments.

Les documents téléchargeables sur ces modèles sont:

  1. deliverable 5 (anglais uniquement) résultats de l’état de l’art initial effectué sur les outils existants et description synthétique des différentes versions du modèle Factor 4
  2. deliverables 8 description de chaque version du modèle en langue nationale (le deliverable 8 français décrit donc le modèle SEC). Sont disponibles également le deliverable 8 sur Ascot en anglais et le deliverable 8 surVROM en anglais ainsi que le deliverable 8 sur BREA (en italien), le deliverable 8 en roumain qui décrit le modèle SEC dans la mesure où c’est celui qui est le plus adapté au contexte roumain.
  3. deliverable 6 base de données sur les technologies efficaces en énergie (2 fichiers en anglais uniquement) (Introduction et le data sheets)
  4. Newsletter 2 en français (cette newsletter existe également en anglais, en italien et en roumain).

Barrières et freins à l’utilisation de l’analyse en coût global et pour la réhabilitation énergétique: deliverable 11 (anglais uniquement). Ce document analyse les freins et barrières à l’échelle européenne ainsi que dans chacun des pays partenaires (Allemagne, Danemark, France, Italie et Roumanie).

Synthèse sur la démarche Facteur 4 : Brochure Facteur 4 . Ce document reprend les principaux éléments de la démarche Facteur 4 . (Cette synthèse existe également en anglais, en italien et en roumain).

La conférence finale du projet Factor 4

La conférence finale a eu lieu le 2 Juin 2008 à Paris au MEEDDAT, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.

Plus de 150 participants (pour 180 inscrits) parmi lesquels des bailleurs sociaux mais aussi:

  • des agents de l’Etat et des services déconcentrés de l’Etat en charge du logement, du renouvellement urbain (ANRU) et parfois de l’environnement,
  • des agences nationales ou régionales (Ademe par exemple),
  • des collectivités locales et territoriales, et plus particulièrement des agents en charge du logement ou du renouvellement urbain,
  • des banques,
  • des agences d’urbanisme ou d’architectes,
  • des professeurs d’université,
  • des bureaux d’études (énergie, plan climat).

Le programme peut être téléchargé.

Un ouvrage broché réunissant les exposés des orateurs a été distribué aux participants de cette journée de présentation des résultats au ministère du Développement durable à Paris. Il comprend différentes parties téléchargeables

  1. les pages de couverture,
  2. Les enjeux en Europe
  3. L’analyse en coût global
  4. Le modèle ASCOT
  5. Le modèle VROM
  6. Le modèle BREA
  7. et sur le modèle SEC et différents résultats obtenus en France L’analyse en coût global (stratégie patrimoniale ou territoriale avec le modèle SEC)
  8. Enfin sur L’analyse en coût global dans le neuf (sans les photos présentées) et les dernières présentations (sur la norme de coût global, etc.)

Depuis la fin du projet européen:

La Calade continue à améliorer le modèle SEC. Il comprend aujourd’hui de nombreuses technologies et intègre désormais (fin 2009) les différents subventions existantes ainsi que les Cumac.

Enfin il  est maintenant utilisable pour les logements privés d’une part et pour la maison individuelle d’autre part.

De nombreux bailleurs sociaux l’utilisent ainsi que des collectivités locales et/ou territoriales (pour élaborer leur stratégie énergétique territoriale ou pour éradiquer la précarité énergétique ou encore pour intégrer l’énergie dans leur Plan Local pour l’Habitat (PLH) ou dans leur Plan Départemental pour l’Habitat (PDH) ou pour leur projet de renouvellement urbain par exemple) et des syndics de copropriétés s’y intéressent également.