Urbanisme réglementaire

L’urbanisme réglementaire, comme l’urbanisme opérationnel, est concerné par le développement durable. Ceci est encore trop souvent négligé par les élus (souvent seul l’élu délégué à l’urbanisme se sent concerné) comme par la société civile (très peu de participation des habitants à l’élaboration du diagnostic partagé de territoire et à la définition des enjeux de développement puis des objectifs de développement de leur commune).

De même très peu d’Agendas 21 municipaux ou d’agglomération abordent ces sujets stratégiques alors que le SCoT ou le PLU devrait être le cœur de tout Agenda 21 municipal ou intercommunal.

Il est aujourd’hui obligatoire d’intégrer des préoccupations environnementales dans le PLU, comme dans le schéma de cohérence territorial (SCoT), conformément à la directive européenne 2001/42 transcrite en droit français depuis 2006 et à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme mais il s’agirait aussi d’élaborer des diagnostics territoriaux partagés de développement durable et d’intégrer le développement durable comme cela est fait depuis longtemps dans certains pays européens.

Le SCoT

Les schémas de cohérence territorial (SCoT, ex schémas directeurs) sont des documents intercommunaux ayant pour objet de garantir une organisation rationnelle de l’espace, en servant de cadre aux politiques d’aménagement et de protection de l’environnement. Leur objectif est de préserver un équilibre entre la croissance urbaine (étalement urbain), le maintien des activités agricoles et forestières, la préservation des sites et des paysages, la prévention des risques et l’habitat, la mise en relation de l’espace avec les transports collectifs, le développement commercial…

Aujourd’hui, s’exprime l’exigence de limiter les effets négatifs de l’étalement urbain, de recréer des mixités d’activité là où les zones monofonctionnelles ont tendance à dominer, de préserver les espaces verts et de qualité (mêmes de taille modeste) et d’intervenir de manière accrue dans les quartiers déjà bâtis.

Ces documents reposent sur les résultats des diagnostics territoriaux et il est important que ces diagnostics soient des diagnostics partagés de développement durable.

Diverses modifications doivent être apportées suite au Grenelle de l’Environnement afin de renforcer l’importance et le pouvoir des SCoT.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

A l’échelle d’une commune (ou d’une communauté de communes), la première tâche des élus concerne l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et plus particulièrement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Mais d’un côté, les élus sous-estiment encore trop souvent l’importance de ce document qu’ils hésitent à financer correctement ; de l’autre, les habitants n’ont pas compris l’importance stratégique de ce document qu’ils ont tendance à considérer comme trop technique ; ils ne s’y intéressent que lorsque leur permis de construire a été refusé (notamment si ce refus invoque un article du règlement du PLU).

Enfin, la concertation est souvent limitée en France à de l’information (voir sur ce thème l’ouvrage paru aux Editions L’Harmattan : Développement durable et renouvellement urbain : des outils opérationnels pour améliorer la qualité de vie dans nos quartiers).

Il est essentiel que tous comprennent l’importance de ce document et de la loi Solidarité et renouvellement urbains (dite loi SRU) du 13 décembre 2000.

Le Comité opérationnel  9 « Urbanisme » du Grenelle de l’Environnement a d’ailleurs formulé de nombreuses propositions concernant les documents d’urbanisme et notamment le PLU et l’avant-projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (dit Grenelle 2) présenté au Conseil des ministres du 7 janvier 2009 contient plusieurs mesures qui modifieront les documents d’urbanisme réglementaire:

  • L’article 6 complète les objectifs précédemment assignés aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) : réduction de la consommation de l’espace, répartition territorialement équilibrée des commerces et des services, amélioration des performances énergétiques, diminution (et non plus seulement maîtrise) des obligations de déplacement, réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

  • L’article 8 prévoit que les plans locaux d’urbanisme qui intègrent les dispositions des plans de déplacement urbains et les directives territoriales d’aménagement et de développement durable ne peuvent être adoptés sans avoir été précédés d’une évaluation environnementale.

 

  • L’article 9 conforte le rôle du SCOT en complétant ou en renforçant les outils existants liés à la mise en oeuvre de nouveaux objectifs en matière de développement durable. On soulignera que le SCOT doit prendre en compte les plans énergie-climat territoriaux.Désormais l’accent est mis sur la réduction de la consommation d’espaces (avec objectifs chiffrés), sur la densité (définition de secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés dans lesquels les plans locaux d’urbanisme devront imposer une densité minimale de construction) et sur le respect des performances énergétiques et environnementales conditionnant l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones.

    De même, il est prévu que l’ouverture à l’urbanisation puisse être conditionnée par le respect de critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

  • L’article 10 refonde les dispositions relatives au PLU. Il propose de renforcer les possibilités de programmation ouvertes à ces documents Le règlement permettra dorénavant d’imposer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, des performances énergétiques et environnementales renforcées ainsi que des critères de qualité renforcés. Ces dispositions se substitueront, en les élargissant, à celles du « COS bonifié ». Ce dépassement pourra être modulé selon les secteurs par délibération de la commune ou de l’EPCI, voire supprimé dans certains secteurs.

Des difficultés d’applicabilité ne manqueront pas d’être soulevées et nous ne pouvons savoir quand cette loi sera définitivement votée. De nombreux PLU seront révisés d’ici là.

C’est pourquoi, comme en 2001 suite à la loi SRU et peu avant la directive 2001/42/CE sur l’intégration de prescriptions environnementales dans les documents d’urbanisme (télécharger les 2 fichiers du Guide pour l’intégration de préoccupations environnementales dans les documents d’urbanisme :  Guide-recommandations-PLU-ss-grille-analyse et fichier modèle-grille_POS), Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin ont publié dans Ecoquartier mode d’emploi (Edition Eyrolles, 2009)  le résultat d’un travail bénévole effectué de 2006 à 2008 sur le PLU (dans la mesure où le PLU constitue un élément essentiel de planification stratégique), à savoir le recensement d’éléments pouvant être inscrits dans le règlement du plan local d’urbanisme, présenté par objectif et cible de développement durable. En matière de règlement, il s’agit de prescriptions obligatoires et non de déclaration d’intention comme il est possible de le faire dans le rapport de présentation

Retour en haut de la page

Bibliographie

SCoT

  • Les énergies renouvelables dans le SCoT du Pays de Lorient, Philippe Outrequin, La Calade, 2004, téléchargeable également sur le site www.scotlorient.fr
  • La prise en compte de l’environnement dans les SCoT, journée d’échanges 2005, publication Certu
  • Guide méthodologique pour l’évaluation environnementale d’un SCoT, Novembre 2007, DGUHC
  • Définition d’une méthode d’évaluation des SCoT au regard des principes du développement durable et construction d’indicateurs environnementaux. Application au cas de Montpellier, DIREN Languedoc Roussillon, Certu, décembre 2004 (Téléchargez le fichier Guide_SCoT_Certu-2004)
  • Les SCoT et le Grenelle de l’Environnement, MEEDDAT, 2009

PLU

  • Le PLU : intégration de préoccupations environnementales et de développement durable, Dominique Rist et Françoise Rouxel, Edition du Certu, 2000
  • Guide pour l’intégration de préoccupations environnementales dans les PLU, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, CSTB, 2001
  • Prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme, CETE Méditerranée, 2003
  • Proposition de recommandations en faveur de la maîtrise de l’énergie à intégrer dans le PLU, Fabrice Ménard, ALE de Grenoble, 2004
  • Promouvoir l’environnement et l’aménagement durable dans les documents d’urbanisme, Octobre 2006, MEEDDAT
  • L‘évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme. Proposition d’une méthodologie pour favoriser l’intégration du développe dans les SCoT, les PLU et les cartes communales, DIREN Bretagne, juin 2006
  • Prise en compte de l’environnement dans les PLU du Languedoc Roussillon, DIREN Languedoc Roussillon et CETE Méditerranée, 2007
  • Améliorer la prise en compte de l’environnement dans les PLU, fiches pratiques, dossier Certu n° 197, 2008
  • Ecoquartier mode d’emploi, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, Edition Eyrolles, 2009