Un rappel de la définition du développement durable (concept) et notre définition du développement urbain durable et d’un projet d’aménagement durable figurent dans L’urbanisme durable: concevoir un écoquartier paru en mars 2009 aux Editions du Moniteur et rédité en septembre 2009.

Rappelons tout d’abord qu’à l’origine, le développement durable est un objectif macroscopique à mettre en relation avec celui de « développement », lequel repose sur la notion de progrès, tant quantitatif que qualitatif.

La célèbre définition du développement durable donnée par Harlem Gro Brundtland, alors premier ministre de Norvège, en 1987 : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs7. » a été illustrée par le non moins célèbre schéma des trois piliers du développement durable.

Ce schéma traditionnel est parfois complété avec un quatrième pilier: la démocratie participative ou gouvernance, celle-ci pouvant aussi être un thème commun aux trois piliers. Enfin d’autres encore ajoutent comme 4ème pilier la culture (et l’éducation). Cependant cette représentation n’empêche pas les media de présenter, quasiment tous sans exception (y compris bien sûr Le Moniteur), le développement durable dans la rubrique Environnement, comme un volet de l’environnement, comme une approche transversale de l’environnement…

Comme le souligne René Passet, « le développement durable ne constitue pas une théorie mais un objectif ». C’est une démarche qui vise au progrès social et à la qualité de vie dans le respect des générations futures et des contraintes économiques.

L’objectif d’une politique de développement durable est donc de favoriser la mise en place d’un mode de production et de développement compatible avec le long terme et centré sur l’homme.

Le développement durable est défini dans la circulaire du 11 Mai 1999 sur l’évaluation des politiques publiques :

Le développement durable « ne se réduit pas à la protection de l’environnement ou à la conduite écologique des chantiers. Le développement durable, c’est d’abord une conception patrimoniale ou responsable du monde dans lequel nous vivons. De ce fait, les politiques publiques doivent déterminer les conditions d’utilisation, de préservation, de partage et de transmission de ce patrimoine collectif, dans des conditions qui permettent la nécessaire satisfaction de nos besoins d’aujourd’hui sans compromettre celle des générations futures… Le développement durable est un mode de croissance qui garantit, à la fois et à long terme, le progrès économique, social et environnemental de la société. »

Le développement durable des territoires

Rappelons que le développement durable est une démarche qui se décline à toutes les échelles de territoire. Il doit être (re)défini pour chacune de ces échelles, les objectifs étant différents selon le niveau concerné. On ne peut pas traiter de la même façon un projet d’aménagement concernant une région et un lotissement. Ni les enjeux ni les objectifs ne peuvent être similaires, et des méthodes et des outils différents doivent donc être élaborés pour chaque type de projet, pour chaque échelle de territoire.

De même les indicateurs européens ou nationaux ne sont pas adaptés à l’échelle régionale ou départementale, ni à celle de la ville et des agglomérations.

Voir le référentiel élaboré par le MEED en 2006 sur le site du ministère (cf. ci après).

Téléchargez :

L’Agenda 21 Local

A l’heure actuelle en France l’outil majeur du développement territorial durable est l’Agenda 21 Local.

Un Agenda 21 Local est un projet politique de développement durable pour le 21ème siècle qui comprend un programme d’actions.

Cependant, dans la pratique, les Agendas 21 Locaux élaborés par les villes européennes se sont le plus souvent limités au fonctionnement des services des collectivités ou au traitement d’aspects ou de thèmes environnementaux et n’ont pas réussi à se situer au cœur de la politique urbaine ou territoriale.

Et nous avons tous conscience aujourd’hui que les actions menées en faveur de l’environnement n’ont pas réussi jusqu’ici à inverser la tendance d’une dégradation globale.

L’intégration des politiques territoriales, et notamment urbaines, dans une démarche de développement durable globale est une nouvelle optique encore en devenir…

Le cadre de référence national pour les projets territoriaux

Le MEDD (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) a fourni fin 2005 un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, lesquels doivent intégrer des démarches de développement durable conformément à la stratégie nationale de développement durable, « notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets urbains… » :

« Le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, comme la priorité accordée au développement durable dans la future génération des contrats de projets Etat Régions permettent de développer une nouvelle synergie en faveur de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable sur les territoires. » (Circulaire du 13 juillet 2006)

Le MEDD a retenu cinq finalités essentielles de développement durable, lesquelles avaient déjà été mises en avant dans un certain nombre de déclarations et de textes fondateurs du développement durable dans le monde :

  • la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, qui constitue un enjeu majeur de solidarité entre les hommes, entre les territoires et entre les générations ;
  • la préservation de la biodiversité (qui est une composante majeure de la durabilité des écosystèmes dont dépendent, directement ou indirectement, toutes les sociétés humaines) et la protection des milieux et des ressources ;
  • l’épanouissement de tous les êtres humains, finalité qui correspond à l’article 1 de la déclaration de Rio : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » ;
  • la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations, incontournables du progrès social ;
  • une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, c’est-à-dire à la fois moins polluants, moins prédateurs en terme de ressources et de milieux naturels, et limitant au maximum les risques pour l’environnement et les conditions de vie sur terre. Cette dynamique nécessite un changement des modes de production et de consommation actuels.

Cette circulaire rappelle aussi les critères de développement durable d’un projet ou d’un programme d’actions définis par le MEDD en Octobre 2005 :

  • la participation de la population et des acteurs du territoire dès l’amont du projet et tout au long de sa mise en œuvre,
  • l’organisation du pilotage ou du processus décisionnel qui doit tenir compte de l’articulation des niveaux (échelles) de territoire et du principe de subsidiarité,
  • la transversalité de la démarche, laquelle s’exprime notamment par le décloisonnement des cultures et des méthodes de travail,
  • un processus d’évaluation, laquelle doit être partagée d’une part et pensée dès l’amont du projet d’autre part,
  • une stratégie d’amélioration continue.
    Enfin cette circulaire précise les champs d’actions concernés, parmi lesquels figure l’urbanisme.

Voir également le site du ministère :
www.developpement-durable.gouv.fr

Urbanisme durable

On distingue :

  • l’urbanisme réglementaire : le droit de l’urbanisme face au droit de la construction, les textes réglementaires structurants tels que la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) régissant les documents tels que les Plans Locaux d’Urbanisme et d’autres documents structurants le territoire tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), les lois régissant les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les Plans Locaux de l’Habitat (PLH )…, les textes de loi thématiques (sur l’eau, l’énergie, la gestion des risques, l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme…), le Code des Marchés Publics, etc.
    (Voir la page Documents d’urbanisme).
  • de l’urbanisme opérationnel : les projets d’aménagement eux même.

Rappelons la directive européenne 2001/42/CE qui porte sur l’intégration de l’environnement dans les documents d’urbanisme. Certains pays ont profité de la transposition de cette directive dans leur cadre législatif pour intégrer le développement durable et non pas seulement l’environnement.

Il n’y a pas de définition officielle de l’urbanisme durable mais nous rappelons les définitions de l’Union Européenne et proposons une définition dans L’urbanisme durable : concevoir un écoquartier

Aménagement et renouvèlement urbain durables

En ce qui concerne l’aménagement (et le renouvellement urbain qui est de l’aménagement de territoire déjà urbanisé), il faut distinguer différentes échelles d’intervention :

  • l’aménagement de proximité (une rue ou une place par exemple) ;
  • l’aménagement d’un petit territoire (un quartier, un lotissement, une ZAC) ;
  • l’aménagement d’une zone importante (une ville) ;
  • et enfin l’aménagement structurant (un bassin versant).La porte d’entrée vers le développement durable est souvent l’environnement et l’aménagement a intégré la prise en compte de préoccupations environnementales depuis de nombreuses années.

Cependant le développement durable (ou plutôt la prise en compte de « l’environnement et du développement durable » comme nous le voyons souvent curieusement mentionné) ne fait que commencer timidement à être un critère de sélection des projets d’aménagement.

Il n’y a pas de définition officielle de l’aménagement durable.

Selon nous (cf. L’urbanisme durable paru au Moniteur en 2009 et Ecoquartier mode d’emploi paru en 2009 chez Eyrolles), l’aménagement durable se caractérise par la mise en œuvre d’une démarche projet, laquelle doit être l’expression d’une volonté politique et doit se caractériser par une nouvelle façon de penser et d’agir qui se manifeste par:

1/ une approche « systémique » :

  • raisonnant en cycle : cycle de l’eau, cycle de l’énergie et cycle des matériaux
  • raisonnant en écosystème : gestion des déchets, gestion des flux ;
  • et centrée sur la cohérence économique, ce qui a aussi à voir avec la faisabilité économique des projets.

2/ une démarche qui associe le sensible (architecture) et l’ingénierie technique et économique (performance et évaluation) ;

3/la prise en compte du long terme : économie de ressources naturelles, investissements évités (réseaux), prévention et lutte contre le changement climatique ;

4/ une nouvelle gouvernance :

  • la participation des différents acteurs et particulièrement des habitants citoyens ;
  • des partenariats multiples (public-privé, entreprises-clients, etc.) et de nouvelles règles de marché (partenariat public-privé, dialogue compétitif, etc.) ;
  • une nouvelle culture urbaine, pluridisciplinaire et transversale.

On remarquera que ni les piliers du développement durable ni les 5 finalités du MEED ne structurent cette définition (contrairement aux définitions et référentiels traditionnels) mais nous analysons les thèmes au regard de chacun des piliers du développement durable. En effet, pratiquant cette référence aux piliers depuis 1998 dans nos analyses de territoire pour différentes collectivités en France, nous en sommes arrivés à la conclusion que commencer par cette approche par pilier n’est pas opérationnel. Quant à la structuration de la démarche sur les 5 finalités du MEED elle ne permet pas d’éviter les redondances tout en n’étant pas exhaustif…

Téléchargez l’analyse de différents projets de quartiers durables : fichier aménagement-durable

Téléchargez des guides régionaux pour l’aménagement durable des territoires :

Evaluation

L’évaluation et le suivi sont obligatoires dans une démarche de développement durable. Le processus d’évaluation doit être défini en amont du projet afin de contribuer à la décision et au suivi de chacune des phases du projet.

Par ailleurs, en période de crise économique, il est important d’élaborer des outils d’évaluation et de ne pas se focaliser uniquement sur l’environnement (en mesurant les impacts sociaux et économiques des solutions environnementales retenues) comme ceci est fait (voire même parfois préconisé) aujourd’hui en France.

Il s’agit d’aborder en même temps les trois piliers du développement durable (et non pas l’un après l’autre comme le font quasiment tous les bureaux d’étude), de se doter de nouveaux outils d’analyse, de financement, d’évaluation (analyse coût/efficacité notamment), de nouvelles méthodes de travail.

Les collectivités (et a fortiori les petites communes) peuvent avoir recours pour ce faire à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) Développement Durable (à dinstinguer de l’AMO HQE pour les bâtiments).

Voir différents modèles et outils d’évaluation dans L’urbanisme durable : concevoir un écoquarier

Voir Concevoir et évaluer un projet d’écoquartier

Assistance à maitrise d’ouvrage

La complexité des projets d’une part et la diversité des thèmes abordés d’autre part  soulignent l’importance d’un Assistant à Maîtrise d’œuvre ou d’Ouvrage et celui-ci ne peut a priori pas être un architecte (contrairement à l’AMO HQE qui lui est souvent un architecte)

En effet une qualité durable du projet peut être, dans la phase actuelle de méconnaissance du développement durable, assurée par une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Développement Durable ou AMO DD. Ceci est vrai à toutes les échelles territoriales et pour différents documents stratégiques (Plan Local pour l’Habitat par exemple ou Charte de l’environnement et du Développement Durable, projet d’agglomération, etc.), y compris pour les documents réglementaires (SCoT, PLU).

Le maître d’ouvrage comme le maître d’œuvre peuvent avoir recours, notamment pour les premiers projets lancés avec une volonté de mise en œuvre de démarche de développement durable, à l’assistance d’un expert en développement durable.

La mission doit donner au maître d’ouvrage l’assurance que l’ensemble des thèmes sera bel et bien abordé et que la démarche sera réellement transversale. Cette mission doit intervenir le plus en amont possible d’un projet, quel qu’il soit, quelle que soit son échelle territoriale. L’AMO peut alors aider le maître d’ouvrage à définir ses objectifs et surtout à les structurer, à finaliser le corpus qui structurera le projet et il expliquera les raisons de la mise en œuvre d’une démarche de développement durable.
L’intégration du développement durable doit elle-même être durable et ne pas s’arrêter au projet en question.

L’action à mener doit favoriser sa reproductibilité dans les futurs projets et démarches du maître d’ouvrage. Pour pérenniser l’action de développement durable, il est nécessaire de favoriser la mise en place de comportements respectueux d’un développement durable. Le renforcement de ces comportements ne vise pas uniquement à modifier les comportements individuels. Il s’agit avant tout de pérenniser une démarche qui vise à renforcer les finalités d’un développement durable (démarche participative accrue, développement équitable et solidaire, des démarches transversales favorisant les stratégies partenariales et les synergies entre acteurs).

Cette assistance n’a pas pour objectif sa pérennisation et, une fois la démarche mise en place et assimilée par les différents responsables en interne, cette assistance ne se justifie plus. On peut imaginer qu’une assistance relativement importante soit nécessaire la première fois et que celle-ci soit beaucoup plus légère la seconde fois et limitée à la phase initiale de définition et de fixation des performances à atteindre dans les différents thèmes retenus comme prioritaires et les modes d’évaluation (pour chacun des thèmes d’une part et pour le projet lui-même d’autre part) puis qu’enfin aucune assistance ne soit plus nécessaire.

Bibliographie

  • Concevoir et évaluer un projet d’écoquartier 
  • Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, MEDD, octobre 2005
  • Projets territoriaux de développement durable : Orientations et pistes pour l’action, MEDD, février 2006
  • Un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, MEDD, 2006
  • Mémento des décideurs, avec la participation de Philippe Outrequin, 2ème édition, Mission Interministérielle à l’effet de serre, 2002
  • L’urbanisme durable : concevoir un écoquartier, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, Edition du Moniteur, 2009
  • Intégration du développement durable dans les projets d’aménagement et de renouvellement urbain, sous la direction de Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, Edition La Calade, 2004 (10 € + frais de port) ; (téléchargez le fichier Aménagement durable)
  • Analyse de projets de quartier durable en Europe, 2004, La Calade (16 € + frais de port)
  • Ecoquartier mode d’emploi, Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin, Edition Eyrolles, 2009